Déposée le 18 février 2008 par la société CCI Touraine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOURAINE ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-13 du 28 mars 2008.
Le déposant est la société CCI Touraine domicilié(e) 4 RUE Jules FAVRE, BP 41028 - 37010 - TOURS Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 700 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI Touraine, M. BRIS Frédéric domicilié(e) 4 RUE Jules FAVRE, BP 41028 - 37010 - TOURS Cedex 1 - France.
La marque TOURAINE ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3557847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés ; échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; informations d'affaires ; ;
Agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de dépêches ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs our par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; ;
Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en lignes ; micro-édition ; ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'unsupport physique vers un support électronique ; ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.
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